Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

3 avril 2023 2023-04-03 15:10

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général communautaire sur la protection des données (“RGPD”).

L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU cherche par la présente Politique de Confidentialité à vous informer de la façon la plus transparente qu’il soit sur la façon dont vos données sont utilisées et collectées en toute transparence. Cette politique s’applique à l’utilisation que vous faîtes du Site ou de tout autre service que L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU pourrait proposer dans ce cadre.

 

Les mots commençant par une majuscule ont la même signification que ceux définis dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute référence à « nous » dans les lignes qui suivent fait référence au L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU et vous au Visiteur et/ou à l’Utilisateur.

Concernant le dépôt et l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique qui leur est dédiée : “Politique de Gestion de Cookies”.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

A chaque utilisation du Site, vous partagez des informations avec L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU est responsable du traitement de toutes les données sauf mention expresse contraire.

Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU (voir l’onglet “Mentions Légales”). Notre coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté via l’adresse suivante : emoulinaventmanou@orange.fr 

En cas de questions, de problèmes quelconques sur tous nos éléments de Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez juste avoir accès à vos données, les rectifier, les recevoir, ou nous demander de les supprimer, vous pouvez à tout moment nous envoyer un e-mail à emoulinaventmanou@orange.fr 

Généralement, nous stockons et conservons vos informations et celles que nous recueillons aussi longtemps que vous utilisez le Service et nos Sites. Cela peut être de 12 mois si vous n’utilisez plus le Service sans vous être désinscrit. Et dans le cas où les données ont été anonymisées pour des traitements liés à l’usage des Sites, nous pouvons les conserver indéfiniment, c’est-à-dire quand il n’est pas possible de les rattacher à votre personne.

En tant que résident de l’Union Européenne, toute plainte doit être déposée auprès de l’autorité de surveillance de votre pays de résidence. En France, c’est la CNIL qui est compétente.

2. QUELS PRINCIPES RESPECTONS-NOUS ?

Afin de respecter la loi applicable en matière de protection des données, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez préalablement donné votre consentement. Ceci s’applique aussi au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing et commerciales.

Sur le Site nous pouvons recueillir des informations qui ne nous autorisent pas à tirer des conclusions directes sur votre personne. Dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent cependant être considérées comme des « données à caractère personnel » conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons aussi recueillir sur le Site des informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, de manière directe ou indirecte ; dans ce cas, par exemple, nous agrégeons les informations de tous les utilisateurs du Site de façon anonyme.

3. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS ?

3.1 LES TYPES D’INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS :

  • Informations que vous nous donnez. Vous nous communiquez des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez et / ou utilisez le site L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU, notamment votre nom, votre adresse électronique.
  • Informations techniques que nous recueillons à votre sujet : Vous pouvez accéder au Service et au Site sans saisir de données à caractère personnel (comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse email). Dans ce cas, nous devons aussi traiter certaines informations afin que vous puissiez accéder à notre site. Sur ce site nous utilisons certaines méthodes d’analyse et avons intégré des fonctionnalités tierces.
    Lorsque vous visitez ce site, notre serveur conserve automatiquement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur faisant la demande (habituellement un ordinateur de votre fournisseur d’accès internet) y compris la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL que vous visitez et les informations concernant l’application(s) et terminal(aux) que vous utilisez pour voir nos pages.
  • Les cookies. Afin de rendre notre site le plus convivial possible, comme bien d’autres opérateurs de sites, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte conservés dans votre navigateur. Voir notre Politique de gestion Cookies.
  • Contact. Si vous nous contactez par le biais d’un des canaux indiqués sur notre site, nous traiterons toute donnée à caractère personnel contenue dans votre message et fournie par vous afin de traiter et de répondre à votre requête.

4. ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE FOURNIR CES DONNÉES ?

Les informations requises pour l’activation d’un compte sont marquées comme « informations obligatoires » ; sans la fourniture des informations obligatoires nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser les fonctionnalités respectives.
Si nous recueillons des données complémentaires vous concernant, nous vous informerons si la fourniture de ces informations est basée sur des obligations juridiques ou contractuelles ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un accord. Habituellement, nous indiquons quelles informations peuvent être fournies de manière volontaire, ne reposant ni sur des obligations juridiques ou contractuelles, ni étant nécessaires aux fins d’un accord.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la période pendant laquelle nous conserverons vos informations :

  • nos obligations contractuelles et nos droits vis-à-vis des informations concernées ;
  • obligation légale, en vertu des lois et règlements applicables, de conserver les données pendant un certain temps ;
  • délai de prescription en vertu des lois applicables ;
  • nos objectifs commerciaux légitimes ;
  • litiges ou litiges potentiels.

En ce qui concerne les procédures susmentionnées, régulièrement nous supprimons les données de journal dans les sept (7) jours, si tout autre stockage n’est pas requis pour respecter les objectifs prévus par la loi, comme la détection de la mauvaise utilisation et la détection et rectification d’erreurs techniques ;

Les données d’un Utilisateur peuvent être conservées par L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU durant trois (3) ans si celui-ci ne répond à aucune sollicitation de suppression. Au-delà de ce délai, L’AUBERGE DU MOULIN À VENT À MANOU se chargera d’effacer les données de tout stockage.

6. UTILISONS-NOUS LA PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉE ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site, habituellement nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l’Article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles procédures à l’avenir, nous vous en informerons séparément, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

7. EST-CE QUE LES DONNÉES SONT TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS HORS UNION EUROPÉENNE / EEE ?

Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de l’Union européenne ou l’Espace économique européen ; ce n’est pas notre intention de transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays.

Uniquement dans le cas de l’utilisation de prestataires de services pour la fourniture de services d’analyse internet, des informations peuvent être transférées vers des destinataires dans les dénommés « pays tiers ». « Pays tiers » comprend des pays hors Union européenne ou l’accord sur l’Espace économique européen où un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut pas être supposé facilement.

Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous veillons à ce que, avant ce transfert, le niveau nécessaire et adéquat de protection des données soit garanti dans le pays tiers respectif ou avec le destinataire dans le pays tiers. En particulier ceci peut résulter de la dénommée « résolution d’adéquation » de la Commission européenne, qui établit un niveau de protection des données adapté pour certains pays tiers dans leur ensemble. Par ailleurs, nous pouvons aussi baser la transmission de données sur les dénommées « clauses contractuelles type communautaires » accordées avec un destinataire ou, dans le cas d’un destinataire aux États-Unis, en accord avec les principes du dénommé « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) ». Nous vous fournirons avec plaisir et sur demande plus de renseignements sur les garanties appropriées pour maintenir un niveau adapté de protection des données ; vous trouverez les données de contact au début de cette information sur la protection des données. Vous trouverez aussi des renseignements sur les participants au « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) » ici www.privacyshield.gov/list.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR DU SERVICE ?

En tant qu’Utilisateur du Service, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel (Article 15 RGPD) ;
  • demander la rectification des données à caractère personnel incorrectes (Article 16 RGPD) ;
  • demander l’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD) ;
  • demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (Article 18 RGPD) ;
  • exercer votre droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) ;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (Article 21 RGPD) ;

Vous pouvez faire valoir contre nous les droits susmentionnés, ou nous poser d’autres questions en contactant notre coordinateur de la protection des données : emoulinaventmanou@orange.fr , ou lui écrire à l’adresse suivante : L’AUBERGE DU MOULIN À VENT 23 Chem. du Moulin à Vent, 28240 Manou – France

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site www.cnil.fr.